Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction

soventiluna s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services de plateforme financière dédiée à l'expansion des entreprises.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons.

Cette politique est effective depuis le 1er janvier 2025 et s'applique à tous nos utilisateurs.

2. Collecte des Données

Nous collectons plusieurs types d'informations pour fournir et améliorer nos services. Ces données sont collectées de manière transparente et uniquement dans le cadre de nos activités légitimes.

Données collectées directement

  • Informations d'identification personnelle (nom, prénom, adresse e-mail)
  • Informations de contact (adresse, numéro de téléphone)
  • Informations professionnelles (entreprise, fonction, secteur d'activité)
  • Données financières nécessaires à nos services
  • Préférences et paramètres de compte

Données collectées automatiquement

  • Adresse IP et données de géolocalisation
  • Informations sur le navigateur et l'appareil utilisé
  • Données de navigation et d'utilisation du site
  • Cookies et technologies similaires
  • Horodatage des interactions
Type de données Finalité Base légale
Données d'identification Création et gestion de compte Contrat
Données de contact Communication et support Intérêt légitime
Données financières Prestation de services Contrat
Données de navigation Amélioration des services Intérêt légitime

3. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données personnelles pour plusieurs finalités spécifiques, toujours dans le respect de la réglementation applicable et de vos droits. Chaque utilisation est basée sur une base légale appropriée.

Finalités principales :
  • Fournir et maintenir nos services de plateforme financière
  • Personnaliser votre expérience utilisateur
  • Communiquer avec vous concernant nos services
  • Analyser et améliorer nos services
  • Assurer la sécurité et prévenir la fraude
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Toute utilisation de vos données respecte strictement les limites définies dans cette politique et la législation en vigueur.

4. Partage des Données

Nous pouvons partager vos données avec des tiers dans des circonstances limitées et uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services ou respecter nos obligations légales.

Partenaires de confiance

Nous travaillons avec des prestataires de services soigneusement sélectionnés qui nous aident à fournir nos services. Ces partenaires sont tenus par des accords de confidentialité stricts et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités spécifiées.

Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si cela est requis par la loi, dans le cadre de procédures judiciaires, ou pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui.

Important : Nous ne partageons jamais vos données à des fins commerciales sans votre consentement explicite. Tous nos partenaires respectent les mêmes standards de protection des données que nous appliquons.

5. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter ces droits et à faciliter leur exercice.

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit d'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander le transfert de vos données vers un autre service.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins spécifiques.

Droit de limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en bas de cette page. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours et vous fournirons une réponse détaillée.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Mesures techniques

  • Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
  • Authentification multi-facteurs pour l'accès aux systèmes
  • Surveillance continue des systèmes de sécurité
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Protocoles de sécurité réseau avancés

Mesures organisationnelles

  • Formation régulière du personnel à la protection des données
  • Accès aux données limité selon le principe du moindre privilège
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité
  • Audits de sécurité réguliers
  • Accords de confidentialité stricts avec tous les employés

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les exigences légales applicables.

Type de données Durée de conservation Justification
Données de compte actif Durée de la relation contractuelle Fourniture du service
Données de compte fermé 3 ans après fermeture Obligations légales
Données financières 10 ans Réglementation comptable
Données de navigation 13 mois Analyse et amélioration

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si une obligation légale nous impose de les conserver plus longtemps.

8. Transferts Internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que la France, notamment pour des besoins techniques ou opérationnels. Nous nous assurons que ces transferts respectent les exigences du RGPD.

Garanties mises en place :
  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
  • Vérification du niveau de protection dans le pays de destination
  • Mesures de sécurité supplémentaires si nécessaire
  • Contrôles réguliers du respect des garanties

Nous évaluons continuellement la nécessité et la proportionnalité de ces transferts, et nous nous efforçons de minimiser les données transférées à l'étranger.

9. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre plateforme, analyser l'utilisation de nos services et personnaliser le contenu.

Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de performance : Collectent des informations sur l'utilisation du site
  • Cookies de fonctionnalité : Mémorisent vos préférences
  • Cookies analytiques : Nous aident à comprendre comment vous utilisez nos services

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Notez que désactiver certains cookies peut affecter le fonctionnement de nos services.

10. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, la législation applicable ou pour d'autres raisons opérationnelles.

En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou par le biais d'un avis visible sur notre plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.

Notification des changements : Nous vous notifierons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle de cette politique.

Contact pour Questions sur la Confidentialité

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

soventiluna
35 Rue Gustave Flaubert
76600 Le Havre, France

Téléphone : +33 6 11 48 91 69
E-mail : info@soventiluna.com

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire concernant vos données personnelles.